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Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n°15.628 du 13 janvier 2003 - REGLEMENT portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto
s’inscrivant dans le prolongement de l’axe de l’avenue Princesse Grace, dans sa section comprise entre l’avenue des Spélugues et le carrefour du Portier, et joignant le rivage de la mer à l’axe de la ... s’inscrivant dans le prolongement de l’axe de l’avenue Princesse Grace, dans sa section comprise entre l’avenue des Spélugues et le carrefour du Portier, et joignant le rivage de la mer à l’axe de la ...
Journal n°7376
du 5 février 1999
Annexe à l'Arrêté Municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 portant règlement intérieur
du JARDIN EXOTIQUE ET DE LA GROTTE DE L'OBSERVATOIRE
d'une manière plus générale à tous objets mis à la disposition du public sera punie conformément à la loi.
Il est interdit de s'écarter des passages.
Art. 4.
La plus grande prudence est ... d'une manière plus générale à tous objets mis à la disposition du public sera punie conformément à la loi.
Il est interdit de s'écarter des passages.
Art. 4.
La plus grande prudence est ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n°15.629 du 13 janvier 2003 - REGLEMENT portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé des Spélugues
rapport aux voies et emprises publiques
3.1 - Implantation des niveaux de sous-sol :
3.1.1 - Les niveaux de sous-sol peuvent être implantés jusque sur « la limite d’emprise maximale des parties de ... rapport aux voies et emprises publiques
3.1 - Implantation des niveaux de sous-sol :
3.1.1 - Les niveaux de sous-sol peuvent être implantés jusque sur « la limite d’emprise maximale des parties de ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.535 du 17 juillet 2000 -
AVENANT n° 5 à la CONVENTION du 28 février 1952 entre la FRANCE et la PRINCIPAUTE DE MONACO
sur la SECURITE SOCIALE
droit aux prestations pour des affections dont peut être atteint le travailleur lui-même ou l'un des membres de sa famille et dont l'origine ou la déclaration est antérieure à la dernière affiliation du ... droit aux prestations pour des affections dont peut être atteint le travailleur lui-même ou l'un des membres de sa famille et dont l'origine ou la déclaration est antérieure à la dernière affiliation du ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2003-164 du 3 mars 2003 relatif à la pharmacovigilance
exercée sur les médicaments dérivés du sang humain
BONNES PRATIQUES DE PHARMACOVIGILANCE DES MÉDICAMENTS DÉRIVÉS DU SANG HUMAIN
SOMMAIRE
INTRODUCTION
GLOSSAIRE
RÔLE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
ROLE DE LA DIRECTION DE L ... BONNES PRATIQUES DE PHARMACOVIGILANCE DES MÉDICAMENTS DÉRIVÉS DU SANG HUMAIN
SOMMAIRE
INTRODUCTION
GLOSSAIRE
RÔLE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
ROLE DE LA DIRECTION DE L ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.323 du 8 avril 2002 - PROTOCOLE POUR LA REPRESSION D'ACTES ILLICITES CONTRE LA SECURITE DES PLATES-FORMES FIXES SITUEES SUR LE PLATEAU CONTINENTAL - Conclue à Rome le 10 mars 1988
articles 10 à 16 de la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (ci-après dénommée "la Convention") s'appliquent également mutatis mutandis aux infractions ... articles 10 à 16 de la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (ci-après dénommée "la Convention") s'appliquent également mutatis mutandis aux infractions ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
Annexe à l’ordonnance souveraine n° 15.791 du 14 mai 2003 - Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la Principauté de Monaco sur le paiement des prestations sociales néerlandaises à Monaco.
néerlandaise ou des représentations diplomatiques ou consulaires néerlandaises, les informations relatives au bénéficiaire et aux membres de sa famille dans les mêmes conditions que s’il s’agissait d’une demande ... néerlandaise ou des représentations diplomatiques ou consulaires néerlandaises, les informations relatives au bénéficiaire et aux membres de sa famille dans les mêmes conditions que s’il s’agissait d’une demande ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.322 du 8 avril 2002 - CONVENTION POUR
LA REPRESSION D'ACTES ILLICITES CONTRE LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME - Conclue à Rome le 10 mars 1988
ladite personne, sauf s'il a des raisons de croire que la Convention ne s'applique pas aux faits qui motivent la remise, et agit conformément aux dispositions de l'article 7. Tout refus de recevoir une ... ladite personne, sauf s'il a des raisons de croire que la Convention ne s'applique pas aux faits qui motivent la remise, et agit conformément aux dispositions de l'article 7. Tout refus de recevoir une ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Annexe à l’ordonnance souveraine n° 15.654 du 7 février 2003 -
Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers
(Faite à La Haye le 5 octobre 1961)
certaine et certifications de signature, apposées sur un acte sous seing privé.
Toutefois la présente Convention ne s’applique pas :
a) aux documents établis par des agents diplomatiques ou ... certaine et certifications de signature, apposées sur un acte sous seing privé.
Toutefois la présente Convention ne s’applique pas :
a) aux documents établis par des agents diplomatiques ou ...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 -
CONVENTION SUR LES EFFETS TRANSFRONTIERES DES ACCIDENTS INDUSTRIELS
adoptée à Helsinki, le 17 mars 1992
accidents de ce type provoqués par des catastrophes naturelles, et aux mesures à prendre pour s'y préparer et pour y faire face, ainsi qu'à la coopération internationale concernant l'assistance mutuelle, la ... accidents de ce type provoqués par des catastrophes naturelles, et aux mesures à prendre pour s'y préparer et pour y faire face, ainsi qu'à la coopération internationale concernant l'assistance mutuelle, la ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2003-163 du 3 mars 2003 - Pharmacovigilance et pharmacodépendance en matière de médicament à usage humain et de substances non médicamenteuses
avis émis et s'assurer de leur application.
7. Transmettre, dans les meilleurs délais, toute mesure prise en matière de pharmaco- vigilance :
– aux responsables de la mise sur le marché des médi ... avis émis et s'assurer de leur application.
7. Transmettre, dans les meilleurs délais, toute mesure prise en matière de pharmaco- vigilance :
– aux responsables de la mise sur le marché des médi ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.533 du 17 juillet 2000 -
Arrangement administratif particulier concernant l'activité occasionnelle des professionnels de santé
les Travaux Publics et les Affaires Sociales,
Du côté français,
M. Jean-Louis REY, Chef de la division des affaires européennes et internationales, Direction de la sécurité sociale, Ministère de l ... les Travaux Publics et les Affaires Sociales,
Du côté français,
M. Jean-Louis REY, Chef de la division des affaires européennes et internationales, Direction de la sécurité sociale, Ministère de l ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n°15.630 du 13 janvier 2003 - REGLEMENT portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé du Port Hercule
une droite s’inscrivant dans le prolongement de l’axe de l’avenue Princesse Grace, dans sa section comprise entre l’avenue des Spélugues et le carrefour du Portier, et joignant l’axe de la dite avenue ... une droite s’inscrivant dans le prolongement de l’axe de l’avenue Princesse Grace, dans sa section comprise entre l’avenue des Spélugues et le carrefour du Portier, et joignant l’axe de la dite avenue ...
Journal n°7599
du 16 mai 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 15.064 du 12 octobre 2001 - Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (de 1987), fait à Montréal (Canada) le 17 septembre 1997
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
(de 1987), fait à Montréal (Canada) le 17 septembre 1997
Article Premier.
Amendement ... Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
(de 1987), fait à Montréal (Canada) le 17 septembre 1997
Article Premier.
Amendement ...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.832 du 17 juin 2003 - Amendement du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (de 1987), fait à Pékin le 3 décembre 1999.
Amendement du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (de 1987), fait à Pékin le 3 décembre 1999.
Article Premier : Amendement
A. Article 2 ... Amendement du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (de 1987), fait à Pékin le 3 décembre 1999.
Article Premier : Amendement
A. Article 2 ...